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Deux catastrophes naturelles en Bigorre

Deux communes des Hautes-Pyrénées ont été reconnues en état de catastrophe naturelle ce 7 avril 2019. L’arrêté officiel a été publié.

Pyrénées Infos Tarbes

Suite à la commission interministérielle réunie le 12 mars 2019, un arrêté interministériel, publié au Journal Officiel du 7 avril 2019, fixe la liste des communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’arrêté du 20 mars 2019 (NOR : INTE1907679A) émet un avis favorable pour les communes des Hautes-Pyrénées suivantes : Saint-Lanne, et Sarriac-Bigorre.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours suivants la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour transmettre à leur assureur la déclaration du sinistre et la copie de l’arrêté. L’arrêté est disponible sur le site des services de l’État et le site officiel legifrance.

Pyrénéesinfo à Tarbes, Communiqué.

Tag(s) : #65 Hautes-Pyrénées
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