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Le député devient co-rapporteur

Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées, a été nommé co-rapporteur de la mission d’information chargée de l’évaluation de la Loi Montagne 2.

Jean-Bernard Sempastous
Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées (Pyrénéesinfo Tarbes, Archives E.B.).

Communiqué de Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées. «Jean-Bernard Sempastous est nommé co-rapporteur de la mission d’information chargée de l’évaluation de la loi Montagne 2.

La commission des Affaires économiques lancera dans les jours à venir une mission d’information sur l’évaluation de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dites loi « Montagne 2 ».

Elle sera composée de quatre rapporteurs, Marie-Noëlle Battistel députée de l’Isère, Vincent Rolland, député de Savoie, Frédérique Lardet députée de Haute-Savoie et Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénées.

Dans la continuité de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi menée en 2017 par Marie-Noëlle Battistel et Jean-Bernard Sempastous, la mission d’information analysera la mise en place de la loi et ses effets détaillés sur les territoires de montagne.

Pour se faire, les membres de la mission mèneront des auditions et des déplacements durant plusieurs semaines afin de recueillir les retours des différentes parties prenantes. Un rapport sera élaboré et rendu public à la fin de cette mission.»

Pyrénéesinfo en Hautes-Pyrénées, Communiqué.

La Télé des Pyrénées sur YouTube

 

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Tag(s) : #65 Hautes-Pyrénées
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